Les statuts

logo_ffeComité Régional d’Equitation de la Guyane
en application des statuts de la FFE adoptés le 20 Avril 2017

PREAMBULE

L’association dite Comité Régional d’Equitation de la Guyane est un organe déconcentré de la Fédération Française d’Equitation.

Elle est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 les lois et règlements en vigueur, le Code du Sport, et par les présents statuts conformes au décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l’application de l’article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l’agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type.

Sa durée est illimitée.

Il a pour objet :

  • 1. promouvoir et développer les activités et les disciplines équestres qui pourraient naître et être reconnues par la FFE,
  • 2. représenter tous les licenciés pratiquant l’équitation et les groupements équestres adhérents de la région,
  • 3. participer pour tout ce qui concerne le cheval et l’équitation aux actions des pouvoirs publics ou de tout organisme constitué en vue du développement de la filière équine.
  • 4. assurer en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense, s’interdire toute discrimination, veiller au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français,
  • 5. intégrer les notions de développement durable et de protection de l’environnement dans l’ensemble de ses activités,
  • 6. respecter et faire respecter à ses adhérents les règles d’encadrement, les règles de disciplines, les règles contre le dopage humain, les règles contre le dopage animal, les règles d’hygiène, et les règles de sécurité.

Il a pour mission :

  • 1-La contribution à l’organisation des formations.
  • 2-L’organisation et la coordination des calendriers d’activité.
  • 3-L’organisation des formations de juge des compétitions.
  • 4-L’évaluation du niveau de maîtrise technique des pratiquants licenciés à la Fédération.
  • 5-La définition des éventuelles applications locales de tous les règlements concernant les activités équestres lorsque ceux-ci le prévoient.
  • 6-La contribution, autant que nécessaire, à l’organisation de toutes les épreuves sportives se déroulant sur son territoire.
  • 7-L’organisation d’assemblées, congrès, conférences, expositions, cours, stages et examens fédéraux.
  • 8-L’organisation d’actions de promotion des activités équestres : l’édition et la publication de tout document.
  • 9-Le développement des établissements, des installations, des matériels utilisés par les activités équestres y compris la compétition.
  • 10-La participation à tous les organismes par affiliation ou convention afin de promouvoir les activités équestres.
  • 11-L’organisation et la maîtrise des compétitions régionales dans le cadre des règles édictées par la FFE.
  • 12-La représentation, au plan régional, de la Fédération Française d’Equitation.

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CRE GUYANE Règlement interieur

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