Comité Régional d’Equitation de
PREAMBULE
L’association dite Comité Régional d’Equitation de
Elle est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 les lois et règlements en vigueur, le Code du Sport, et par les présents statuts conformes au décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l’application de l’article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l’agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type.
Sa durée est illimitée.
Le siège social est à 4, rue Rosilvine – 97310 Kourou
Il peut être transféré dans une autre commune par délibération du comité directeur.
Section I – But du Comité Régional
Article I –Objet et mission
I - Objet : Le Comité Régional d’Equitation a pour objet de :
1- promouvoir et développer les activités, et les disciplines équestres du saut d’obstacles, concours complet, dressage, attelage, endurance, reining, voltige, horse-ball, amazone, équifun, équitation Camargue, portugaise, islandaise, américaine, polo, pony games, mounted games, Trec et équitation de travail et toutes disciplines équestres qui pourraient naître et être reconnue.
2- représenter tous les licenciés pratiquant l’équitation et les groupements équestres adhérents, de la région
3- participer pour tout ce qui concerne le cheval et l’équitation aux actions des pouvoirs publics,
4- assurer en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense, s’interdire toute discrimination, veiller au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français,
5- intégrer les notions de développement durable et de protection de l’environnement dans l’ensemble de ses activités,
6- respecter et faire respecter à ses adhérents, les règles d’encadrement, les règles de disciplines, les règles contre le dopage humain, les règles contre le dopage animal, les règles d’hygiène, et les règles de sécurité,
II - Missions : Les missions du comité régional sont exercées dans le cadre de la délégation que peut accorder
1- La contribution à l’organisation des formations.
2- L’organisation et la coordination des calendriers d'activité.
3- L’organisation des formations de juge des compétitions.
4- L’évaluation du niveau de maîtrise technique des pratiquants licenciés à
5- La définition des éventuelles applications locales de tous les règlements concernant les activités équestres lorsque ceux-ci le prévoient.
6- La contribution, autant que nécessaire, à l’organisation de toutes les épreuves sportives se déroulant sur son territoire.
7- L’organisation d’assemblées, congrès, conférences, expositions, cours, stages et examens fédéraux.
8- L’organisation d’actions de promotion des activités équestres : l’édition et la publication de tout document.
9- Le développement des établissements, des installations, des matériels utilisés par les activités équestres y compris la compétition.
10- La participation à tous les organismes par affiliation ou convention afin de promouvoir les activités équestres.
11- L’organisation et la maîtrise des sélections régionales dans les diverses catégories et disciplines sportives.
12- La représentation, au plan régional, de
Section II- Composition du Comité Régional
Article II – Membres
Le Comité Régional d’Équitation se compose :
I - de membres actifs qui sont :
1- les groupements équestres affiliés de la région : associations constituées conformément à l’article L. 121.-1 du code du Sport et ayant pour objet la pratique des disciplines comprises dans l’objet de la fédération, ou de l’une d’elles, à la condition qu’elle satisfasse aux dispositions de l’article 2 du décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 relatif à l’agrément, par l’Etat, des groupements sportifs, et que son organisation soit compatible avec les présents statuts.
2- les groupements équestres agréés de la région : organismes à but lucratif tels que visés par l’article L. 131-3 du Code du Sport. Ces groupements équestres peuvent être des sociétés commerciales, des personnes physiques, des exploitants agricoles lorsqu’ils ont un lien avec la pratique de l’équitation ; ils doivent avoir pour activité la pratique des disciplines comprises dans l’objet de la fédération ou de certaines d’entre elles, et respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux activités équestres.
II - de membres d’honneur, donateurs et bienfaiteurs désignés ainsi que prévu au règlement intérieur.
Article III – Adhésion, radiation et démission
I - Acquisition de la qualité de membre.
La demande d’affiliation ou d’agrément à
Le comité fédéral est seul compétent pour étudier les demandes et délivrer ou refuser de délivrer l’affiliation ou l’agrément d’un groupement équestre.
Aucune décision de refus d’adhésion ne peut se baser sur des motifs discriminatoires. Cette décision doit être motivée et intervient à l’encontre d’un groupement qui ne remplit pas les conditions d’adhésions visées à l’article III –1 des présents statuts.
II - Perte de la qualité de membre.
La qualité de groupement équestre affilié ou de groupement équestre agréé se perd par démission ou par radiation. La radiation est prononcée, dans les conditions prévues par le règlement intérieur, pour non-paiement des contributions ; elle peut également l’être, dans les conditions prévues par les règlements disciplinaires, pour tout motif grave.
Les conditions et modalités de la perte de l’agrément ou de la radiation sont visés aux articles 1.8 et 2.8 du règlement intérieur.
Section III – Organismes nationaux, régionaux ou départementaux
Article IV– Principes
Article V- Comité régional de tourisme équestre
I - Le Comité Régional d’équitation constitue en son sein, sous la forme d’une association déclarée, un « comité régional de tourisme équestre » par abréviation CRTE.
Les statuts de ce comité régional doivent être compatibles avec ceux du comité régional ; ils doivent prévoir, en outre, que l’association est administrée par un comité directeur composé d’autant de membre que de départements qui constituent la région; y siègent, de plus et de droit, les 3 membres du comité directeur élus au titre du Tourisme équestre.
Le président du CRTE est l’invité permanent, avec voix consultative, du Comité directeur et du Bureau du CRE
II - Le comité régional de tourisme équestre est lié par convention avec le comité régional pour exercer certaines des missions relatives à l’organisation de la pratique de l’équitation.
La convention précise la part des ressources du comité régional d’équitation qui peuvent être dévolues au CRTE pour mener ses activités.
Section IV- Licenciés
Article VI–
Les dispositions de l’art. VI des statuts de
Article VII - Droits et obligations des licenciés.
I - Droits des licenciés : La licence fédérale ouvre droit :
1- à participer dans les conditions réglementaires à toute activité équestre correspondant à la catégorie de licence délivrée.
2- à se porter candidat à l’élection aux instances dirigeantes de la fédération et des organismes déconcentrés, sous réserve que l’intéressé remplisse les autres conditions spécialement exigées à cet effet par les présents statuts.
3- et, à tous les avantages définis par les statuts et les règlements de la fédération.
II - Obligations des licenciés
Tout licencié est tenu :
1- de se conformer aux lois et règlements en vigueur ainsi qu'aux statuts, règlements fédéraux régionaux, nationaux et internationaux, et à l’autorité disciplinaire de la fédération.
2- d'avoir en toute circonstance une conduite loyale envers la fédération.
3- de respecter les décisions des juges et arbitres, de respecter la souveraineté de l'arbitrage sportif.
4- de contribuer à la lutte antidopage humain, animal en participant aux actions de prévention organisées ainsi qu'en se soumettant personnellement aux contrôles prévus par les lois et règlements en vigueur.
5- de répondre à toute convocation fédérale pour un stage ou une sélection régionale ou nationale.
Section V - Discipline fédérale
Article VIII – Sanctions et procédures disciplinaires
Les sanctions disciplinaires applicables aux licenciés ainsi qu’aux groupements équestres affiliés à
Section I – L’Assemblée Générale
Article IX- Composition et droit de vote
L’assemblée générale du comité régional se compose :
a. des représentants des groupements équestres affiliés de la région
b. des représentants des groupements équestres agréés de la région
Dans les deux catégories, ces représentants disposent d’un nombre de voix correspondant au nombre de licences délivrées dans leur groupement équestre, selon le barème « 1 licence = 1 voix ».
Le nombre de licences de référence est, dans tous les cas, celui établi au 31 août de l’année précédant la tenue de l’assemblée générale.
Les représentants des groupements équestres ne peuvent participer à l’assemblée générale qu’à la condition d’être, eux-mêmes, licenciés à
Article X - Convocation, ordre du jour et délibérations
I- L’assemblée générale est convoquée par le président du comité régional, 30 jours avant sa tenue dont la date est fixée par le comité directeur.
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice financier qui s’effectue le 31 août de chaque année.
En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le comité directeur ou par le tiers des groupements équestres affiliés et agréés représentant le tiers des voix. Le président est lié par la demande qui lui est adressée dans l’un ou l’autre cas ; il en est de même dans ceux mentionnés à l’article XI des présents statuts.
L’ordre du jour est fixé par le comité directeur.
II - L’assemblée générale est présidée par le président du CRE. Les votes par correspondance sont admis selon les modalités prévues par le règlement intérieur.
L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si sont présents ou ont voté par correspondance le quart des représentants détenant au moins le quart des voix dont dispose l’ensemble des groupements équestres affiliés et agréés en application du barème « une licence = une voix » mentionné à l’article précédent.
Au cas où ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les 30 jours suivants. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de voix détenues par les représentants présents ou ayant voté par correspondance.
Les délibérations ne peuvent porter que sur les questions figurant à l’ordre du jour.
Sauf pour les cas où les présents statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages valablement exprimés (bulletins blancs compris).
Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletins secrets.
Article XI- Attributions
I-L’assemblée générale définit la politique générale de
Elle est exclusivement compétente pour :
1. examiner lors de sa réunion annuelle obligatoire, le rapport annuel sur la gestion et la situation morale et financière du CRE et se prononcer :
- sur la gestion et les comptes de l’exercice clos,
- sur la proposition de budget qui lui est présentée,
- décider des emprunts.
2. élire le président du comité régional et les membres du comité directeur,
3. nommer le cas échéant, pour une durée de 6 ans, un commissaire aux comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l’article L.822-1 du code du commerce,
4. se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et la conclusion de baux de plus de neuf ans, d’emprunts,
5. modifier les présents statuts après approbation de
6. adopter ou modifier le règlement intérieur après approbation de
II- L’assemblée générale peut, à tout moment, mettre fin au mandat du président, du comité directeur ou de l’un de ses membres par un vote à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
Elle doit être obligatoirement convoquée à cet effet par le président :
- soit à la demande du tiers des membres du comité directeur,
- soit à la demande de groupements équestres affiliés et/ou agréés représentant la majorité absolue des voix dont dispose l’ensemble d’entre eux en application du barème « une licence=une voix » mentionné à l’article IX.
Si le vote entraîne la révocation de l’ensemble des instances dirigeantes, il est prévu une procédure précisée dans les statuts de
Section II- Le Président et les instances dirigeantes
Article XII – Le Président
I - Élection.
Le président du comité régional est élu par l’assemblée générale parmi les candidats qui se sont régulièrement présentés.
Les candidats à la présidence doivent être licenciés à la fédération au titre d’un groupement affilié ou agrée du comité régional et ne peuvent faire acte de candidature à d’autres fonctions au comité directeur. Ils doivent répondre aux conditions exigées des candidats au comité directeur par l’article XIII-I-A des présents statuts.
Ils sont tenus d’observer, pour le dépôt de leur candidature et l’organisation de leur campagne électorale, les règles fixées par le règlement intérieur.
Sont incompatibles avec le mandat de président du comité régional, les fonctions de chef d’entreprise, de président de conseil d’administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d’administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant, exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements, dont l’activité consiste principalement dans l’exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de la fédération, de ses organes déconcentrés ou de ses adhérents.
Ces dispositions (article 2.3.3 de l’annexe au décret du 7 janvier 2004 n° 2004-22) sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l’un des établissements, sociétés ou entreprises ci-dessus visées.
La présidence d’un comité régional est incompatible avec un poste dans l’une des instances dirigeantes de
L’élection se fait à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés, bulletins blancs compris. Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue, il est organisé un deuxième tour sur convocation à 30 jours en cas de vote par correspondance, auquel ne participent que les deux régulièrement présentés.
Les candidats à la présidence doivent être licenciés à la fédération au titre d’un groupement affilié ou agrée du comité régional et ne peuvent faire acte de candidature à d’autres fonctions au comité directeur. Ils doivent répondre aux conditions exigées des candidats au comité directeur par l’article XIII-I-A des présents statuts.
Ils sont tenus d’observer, pour le dépôt de leur candidature et l’organisation de leur campagne électorale, les règles fixées par le règlement intérieur.
Sont incompatibles avec le mandat de président du comité régional, les fonctions de chef d’entreprise, de président de conseil d’administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d’administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant, exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements, dont l’activité consiste principalement dans l’exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de la fédération, de ses organes déconcentrés ou de ses adhérents.
Ces dispositions (article 2.3.3 de l’annexe au décret du 7 janvier 2004 n° 2004-22) sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l’un des établissements, sociétés ou entreprises ci-dessus visées.
La présidence d’un comité régional est incompatible avec un poste dans l’une des instances dirigeantes de
L’élection se fait à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés, bulletins blancs compris. Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue, il est organisé un deuxième tour sur convocation à 30 jours en cas de vote par correspondance, auquel ne participent que les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour.
II - Durée du mandat.
Le mandat du président a la même durée que celui des membres du comité directeur dont il fait partie. Ses fonctions prennent fin dès l’élection de son successeur. Il est rééligible.
En cas de vacance accidentelle du poste pour quelque cause que ce soit les fonctions du président sont exercées provisoirement par un membre du bureau désigné par un vote de celui-ci. Cette désignation doit être ratifiée par le plus proche comité directeur.
Dans un délai de 6 mois suivant la vacance, l’assemblée générale procédera à l’élection d’un nouveau président pour la durée du mandat restant à courir.
III - Attributions.
Le président préside les assemblées générales, le comité directeur et le bureau. Il assure, sous sa responsabilité, la direction générale du comité régional. Il ordonnance les dépenses.
Il représente le comité régional dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le président peut déléguer certaines de ses attributions après accord du comité directeur.
Toutefois, la représentation du comité régional en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial délivré par le Président.
Article XIII – Le Comité directeur.
I -Composition.
Le CRE est administré par un comité directeur de 15 membres dont le président du comité régional.
A - Conditions d’éligibilité.
Peuvent être élues au comité directeur les personnes qui, au jour de l’élection, ont atteint l’âge de la majorité légale et sont titulaires d’une licence FFE de plus de deux années consécutives, au titre du comité régional.
Ne peuvent être élues au comité directeur :
- les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales,
- les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à l’inscription de celui-ci sur les listes électorales,
- les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité pour manquement grave aux règles techniques du jeu, constituant une infraction à l’esprit sportif.
- les cadres techniques d’État placés auprès de la fédération ou de l’un de ses organes déconcentrés.
Le règlement intérieur définit les règles applicables au dépôt des candidatures et à l’organisation de la campagne électorale.
B – Élection
L’élection se déroule au scrutin de liste majoritaire à un tour, chaque liste comportant 15 candidats, dont le président, répartis selon les trois catégories ci-après :
1ère catégorie : candidats présentés au titre des groupements équestres agréés :
3 postes (=20% des sièges). Chaque liste doit comporter 1 candidat licencié avec fléchage « cheval », 1 candidat licencié avec fléchage « poney », 1 candidat licencié avec fléchage « tourisme équestre ».
Seuls votent les représentants des groupements équestres agréés du comité régional.
Le candidat doit être titulaire d’une licence de dirigeant au titre d’un groupement agréé du comité régional ou être mandaté par le dirigeant du groupement agréé du comité régional.
2ème catégorie : candidats présentés au titre des groupements équestres affiliés :
6 postes. Chaque liste doit comporter 2 candidats licenciés avec fléchage « cheval », 2 candidats licenciés avec fléchage « poney », 2 candidats licenciés avec fléchage « tourisme équestre ».
Seuls votent les représentants des groupements équestres affiliés comité régional.
Le candidat doit être titulaire d’une licence de dirigeant au titre d’un groupement affilié comité régional ou être mandaté par le dirigeant du groupement affilié.
3ème catégorie : candidats présentés au titre de postes spécifiques :
6 postes. Chaque liste doit comporter :
- 2 cavaliers PRO2 ou PRO1 de disciplines différentes ou 2 présidents de jury
- 1 vétérinaire
- 1 médecin ou spécialiste urgentiste reconnu
- 1 éducateur diplômé
- 1 organisateur de compétition équestre inscrite au calendrier du CRE de Guyane
Sont appelés à voter les représentants des groupements équestres affiliés et agréés du comité régional.
Un candidat ne peut se présenter que dans une des trois catégories et à un seul titre suivant des critères définis par le règlement intérieur.
Sera déclarée élue, la liste ayant obtenu le plus de voix.
La représentation des femmes au sein du comité directeur se fait en attribuant un nombre de sièges en proportion du nombre de licenciées éligibles réparti à parité dans chacune des listes. Cette disposition sera obligatoire à partir des élections qui suivront les Jeux Olympiques de 2008.
C - Durée du mandat.
Les membres du comité directeur sont élus pour quatre ans. Ils sont rééligibles. Leur mandat prend fin au moment de l’élection du nouveau comité à laquelle doit procéder l’assemblée générale dans les six mois qui suivent la clôture des Jeux olympiques d’été.
En cas de vacance, les postes sont pourvus, conformément à la procédure ci-dessus indiquée pour la durée restant à courir du mandat du comité directeur.
D – Révocation.
L’assemblée générale peut, à tout moment, mettre fin au mandat du comité directeur par un vote à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs. Elle doit être obligatoirement convoquée à cet effet par le président :
- soit à la demande du tiers des membres du comité directeur,
-soit à la demande des membres de l’AG représentant la majorité absolue des voix dont dispose l’ensemble des groupements équestres affiliés et agréés en application du barème « une licence=une voix » mentionné à l’article IX.
II- Fonctionnement.
Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président du comité régional qui préside ses séances. La convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart de ses membres.
Le comité directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent ou représenté. Le vote par procuration est autorisé à raison d’une seule procuration par membre.
Les votes ont lieu à bulletin secret chaque fois qu’ils portent sur des personnes ou qu’un membre en fait la demande. Les décisions et votes du comité sont acquis à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents, les bulletins nuls sont exclus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les agents rétribués du comité régional peuvent assister aux séances avec voix consultative s’ils y sont autorisés par le président.
Le Conseiller Technique Sportif mis à disposition de la région assiste de droit aux séances avec voix consultative.
Il est tenu un procès-verbal de séance. Le procès-verbal est signé par le président et le secrétaire général. Les procès verbaux sont conservés au siège du comité régional.
III- Attributions.
A - Le comité directeur détermine les orientations des activités du CRE, conformément à la politique définie par l’assemblée générale. Il veille à leurs mises en oeuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués à l’assemblée générale, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche du comité régional et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Sur proposition du bureau, le comité directeur met en place les commissions, autorise la constitution de commissions, et désigne leurs présidents.
Le comité directeur définie les règlements sportifs spécifiques à la région, sous réserve de validation par
B – Le comité directeur exerce un contrôle permanent sur la gestion du CRE par le bureau. Après la clôture de chaque exercice, lui sont soumis, aux fins de vérification et de contrôle, les documents comptables, le projet de budget, seront présentés à l’assemblée générale annuelle.
Le comité directeur suit l’exécution du budget.
Le comité directeur autorise les conventions visées à l’article XV-II des statuts.
C - Le comité directeur peut saisir l’assemblée générale de la demande de révocation d’un ou de plusieurs de ses membres ou du président, ainsi que prévu à l’article XI-II des présents statuts.
Article XIV – Le Bureau
I - Composition.
A - Le bureau est composé de 5 membres issus du Comité directeur, dont le président du comité régional.
Les 4 sièges restants sont répartis comme suit, sur proposition du président :
- 1 membre élu par le comité directeur,
- 1 membre élu du «comité cheval »,
- 1 membre élu du «comité poney »,
- 1 membre élu du « comité régional de tourisme équestre ».
La représentation des femmes au sein du bureau se fait en attribuant un nombre de sièges en proportion du nombre de licenciées éligibles. Cette disposition entrera en vigueur à partir des élections qui suivront les Jeux olympiques d’été de 2008.
B - Le mandat du bureau prend fin avec celui du comité directeur.
Les membres élus du bureau sont révocables, sur proposition du président, par décision du comité directeur prise à la majorité absolue des suffrages exprimés, bulletins blancs y compris.
En cas de vacance, les postes sont pourvus, conformément à la procédure ci-dessus indiquée pour la durée restant à courir du mandat du bureau.
II- Fonctionnement.
A - Le bureau se réunit au moins 5 fois dans l’année sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres. Dans ce dernier cas, le président est lié par la demande.
Le président peut inviter toute personne pour assister aux réunions avec voix consultative.
B - Dès que le bureau est constitué, puis chaque année s'il le juge utile, le comité directeur fixe les attributions qu'il entend donner à chaque membre du bureau.
Le bureau élit en son sein, au minimum, un secrétaire général et un trésorier dont les fonctions comportent obligatoirement les attributions ci-après :
- Le Trésorier responsable des fonds du comité régional est chargé d’une part, de conduire la préparation du budget, puis de surveiller son exécution dont il rend compte à chaque réunion du Comité directeur et d’autre part, de faire toutes propositions utiles pour la gestion des avoirs du comité régional.
- Le Secrétaire Général assure la tenue des registres de délibération des instances du CRE. Il établit le rapport d’activités annuel qu’il doit soumettre au bureau avant présentation devant l’assemblée générale.
III - Attributions.
Le bureau a les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom du comité régional. Le bureau exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet du comité régional, et sous réserve des pouvoirs visés aux présents statuts attribués expressément à l’assemblée générale et au comité directeur.
Article XV - Dispositions communes.