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URGENT!

Des changement de la réglementation relative au transport des animaux vivants (donc des chevaux) est en cours.

Dorénavant, transporter des équidés dans le cadre « d'une activité économique » nécessitera la possession du CAPTAV (Certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux vivants).

Par « activité économique » sont sous-entendus les déplacements liés à une activité d'élevage, course ou commerce. Les déplacements pour les compétitions n'entrent pas dans ce cadre.

Cependant, il est possible que la réglementation évolue encore. Nous vous conseillons donc, même en tant que particulier, en particulier si vous transportez des équidés ne vous appartenant pas, d'effectuer dès à présent les démarches nécessaires à l'obtention du CAPTAV.

En effet, jusqu’au 1er février, il est possible de faire une demande de convoyeurs d’animaux auprès de la DSV afin d’obtenir le CAPTAV par simple reconnaissance d’une expérience professionnelle dans l'élevage et le transport d'animaux de plus de 5 ans (une attestation de propriété d'équidé de plus de 5 ans peut être délivrée par les haras nationaux).

Pour ce faire vous avez jusqu'au 31 janvier pour faire parvenir à la DSV les pièces nécessaires. Les dossiers sont disponibles sous forme électronique ci-dessous ou à demander à la Direction des Services vétérinaires, boulevard de la république à Cayenne.

A compter du 1er février 2010, seuls pourront être délivrés des CAPTAV sur la base d'un diplôme ou du suivi d’une formation dans un centre de formation agréé. 

à télécharger (pdf)

Le 18/01/10